Dans une série de cinq décisions portant sur les dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel a apporté des précisions sur l'application du deuxième alinéa de l'article L.52-1 du code électoral relatif à l'interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.
Dans une première décision relative à l'élection de B. Hamont, le Conseil d'Etat a jugé que les éditoriaux de deux bulletins litigieux n'évoquaient pas précisément les thèmes de campagne du candidat, qu'ils ne pas contenaient d'éléments de polémique électorale, et que le candidat élu avait inscrit dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée "La Lettre du maire". Au surplus, le Conseil bien que (...)
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