Action en revendication par l'administration d'archives détenues par un particulier et dont il est soutenu qu'elles sont constitutives d'archives publiques.
Le ministre de la Défense s’était opposé à la vente des archives d’un général de l’armée de Napoléon par M. A., descendant de celui-ci, en la possession duquel elles se trouvaient, soutenant devant la juridiction administrative qu'elles avaient la nature d’archives publiques et devaient donc être restituées à l'Etat. Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble des documents revendiqués par l'Etat, (...)
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