Une ordonnance relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l’Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna a été publiée au JO du 26 janvier 2013.
Afin de répondre à la volonté de moderniser les règles applicables aux agents permanents relevant des services de l’Etat ou des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna, qui sont régis actuellement par un arrêté préfectoral du 23 septembre 1976, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté une ordonnance au Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Cette ordonnance, publiée au Journal (...)
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