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Mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger : adoption à l'Assemblée nationale

Mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger : adoption à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger le 14 mai 2013.

Un projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger renouvelables en juin 2013 a été déposé au Sénat le 30 janvier 2013 et présenté au Conseil des ministres du même jour par la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Cette prorogation jusqu’en juin 2014 est justifiée par la perspective de mise en oeuvre de la profonde réforme de (...)
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