Le Conseil constitutionnel a fermé toute possibilité d’instaurer une co-présidence de groupe.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution en date du 12 février 2013 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale. Cette résolution modifie le règlement de l'Assemblée nationale afin d'ouvrir aux groupes parlementaires la faculté de se doter d'une coprésidence assurée par deux députés de sexe différent. Elle (...)
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