Le principe d'égalité ne s'oppose pas à un règlement différent des situations différentes ni à une dérogation à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, si la différence de traitement qui en résulte est en rapport avec l'objet de la norme qui l'établit et n'est pas manifestement disproportionnée au regard des différences de situation susceptibles de la justifier.
Par un accord de 2007 entre La Poste et des syndicats, une majoration pour travail de nuit a été prévue, pour les seuls agents prenant leur service entre 21h30 et 4h du matin. M. A., travaillant de nuit mais ne respectant pas les critères d'horaires, a alors saisi le tribunal administratif.Dans un jugement du 19 mai 2011, le tribunal administratif de Rennes a condamné La Poste a lui verser une indemnité correspondant au versement de la majoration de l'indemnité (...)
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