Une proposition de loi visant à rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen a été rejetée par l'Assemblée nationale.
Le 28 mars 2013, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi ayant pour objet de rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen qui avait été adoptée le 23 juin 2010 par le Sénat en première lecture après son dépôt le 20 mai 2009. Ce rejet de l'Assemblée nationale, qui résulte tant de l'opposition du PS que de l'action de l'UMP qui recherchait à retarder par le biais d'amendements le (...)
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