Le 17 septembre 2013, les députés ont adopté en lecture définitve les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Deux projets de loi, un organique et un ordinaire, visant à rénover le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts dans la vie publique ont été présentés au Conseil des ministres du 24 avril 2013, puis déposés à l'Assemblée nationale. Le projet de loi ordinaire créé une Haute autorité de la transparence de la vie publique indépendante, en remplacement de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Elle sera présidée par une (...)
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