La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu a remis son rapport.
Le 19 juin 2013, la commission des lois de l'Assemblée nationale a publié le rapport de Philippe Doucet et Philippe Gosselin au nom de la mission d’information sur le statut de l’élu. Composée de 18 membres représentant tous les groupes de l’Assemblée nationale, cette mission s’était fixée pour objectif de procéder à une évaluation du cadre juridique et des conditions actuelles d’exercice des mandats. Le rapport propose de favoriser l’égal (...)
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