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Rejet des comptes de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle

Rejet des comptes de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle

Les dépenses relatives aux manifestations auxquelles un président de la République candidat à sa succession participe n'ont à figurer au compte de campagne que s'il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractère manifestement électoral.

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), par une décision du 19 décembre 2012, ayant rejeté les comptes de campagne du candidat Nicolas Sarkozy, constatant le dépassement du plafond des dépenses électorales, ce dernier a demandé au Conseil constitutionnel la réformation de cette décision. Dans une décision du 4 juillet 2013, le Conseil constitutionnel confirme la décision de la CNCCFP.Il retient que si la (...)
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