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Rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat

Rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat

La Cour des comptes a présenté un rapport sur la rationalisation de l'organisation territoriale de l'Etat qui invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'Etat sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales.

Après le rapport Rebière-Weiss, la Cour des comptes présente à son tour le 11 juillet 2013 un rapport qui dresse le bilan de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE). Selon Didier Migaud, trois problèmes doivent trouver des réponses et guider les futures orientations.En premier lieu, le défaut de délimitation claire des interventions de l'Etat et de celles des collectivités territoriales dans des domaines de compétences partagées nuit (...)
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