Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 10 décembre 2013.
Un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et diverses dispositions relatives à la gestion des ressources humaines accompagnant les réductions d’effectifs a été présenté au Conseil des ministres du 2 août 2013 et déposé au Sénat le même jour. Ce projet de loi met en œuvre les orientations de la politique de défense française pour les (...)
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