Par deux décisions rendues le 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des lois organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique.
Par deux décisions du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les lois organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique dont il avait été saisi. Parmi les points censurés par les Sages figurent les dispositions qui interdisaient à un parlementaire d'une part d'exercer toute activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat, d'autre part d'exercer une fonction de conseil, sauf dans le (...)
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