Publication au JORF d'un décret relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Un décret du 18 octobre 2013, publié au Journal officiel du 20 octobre 2013, précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ainsi que diverses autres règles du code électoral, notamment celles qui concernent l'élection des sénateurs. Le titre Ier modifie les dispositions réglementaires du code électoral afin de les adapter au nouveau mode de scrutin départemental (...)
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