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Sanction disciplinaire justifiée par des faits révélant l'alcoolisme d'un agent

Sanction disciplinaire justifiée par des faits révélant l'alcoolisme d'un agent

Des agissements fautifs et rapprochés révélant l'alcoolisme d'un agent justifient une sanction disciplinaire par l'employeur.

Un agent exerçant les fonctions de livreur au service d'hospitalisation à domicile d'un centre hospitalier a été exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de dix huit mois. Il a réclamé l'annulation de cette décision mais le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. La cour d'appel administrative de Lyon, le 7 mai 2013, a relevé qu'en l'espèce, le requérant avait rejoint son domicile avec un véhicule de service, sans autorisation. (...)
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