hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Licéité de l'interdiction des courses camarguaises à Marseille

Licéité de l'interdiction des courses camarguaises à Marseille

Lorsque l’existence d’une tradition locale ininterrompue dans le contexte d’un ensemble démographique n’est pas établie, le maire doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble à l’ordre public que représente l’organisation des courses de taureaux sur le territoire de sa commune.

Par arrêté du 19 septembre 2008, le maire de Marseille a interdit la manifestation de course camarguaise devant avoir lieu sur le territoire de sa commune le 5 octobre suivant. Deux associations ont alors saisi la justice administrative d’une demande tendant à la condamnation de la commune de Marseille à les indemniser du préjudice qu'elles estiment avoir subi du chef de l'illégalité de l'arrêté.Le tribunal administratif de Marseille ayant rejeté leur (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules