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Sanctions disciplinaires des agents publics : contrôle entier du juge administratif

Sanctions disciplinaires des agents publics : contrôle entier du juge administratif

Le juge administratif peut exercer un contrôler entier sur la proportion entre la gravité de la sanction et celle de la faute.

Un ambassadeur de 62 ans, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg, a émis de façon récurrente en public des remarques et allusions à connotation sexuelle auprès du personnel féminin. Le caractère déplacé ou blessant de ses remarques a été considéré comme un abus d'autorité de sa part. L'ambassadeur a aussi fait preuve d’acharnement à l’encontre d’une subordonnée en tenant des propos humiliants à son (...)
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