Les usagers et tiers du service public ne sont pas soumis par principe à l'exigence de neutralité religieuse.
Le Défenseur du droit a interrogé le Conseil d'Etat à propos de l'accompagnement de sorties scolaires par des mères voilées. Il a en effet constaté que les dispositions variaient d'un établissement à l'autre à ce sujet. Après avoir saisi le Conseil d'Etat, le Défenseur du droit a donc publié une étude le 19 décembre 2013 dans laquelle la Haute juridiction administrative a rappelé que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de (...)
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