Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le juge des référés peut octroyer une provision à un détenu en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention.
Dans six arrêts rendus le 6 décembre 2013, la Section du contentieux du Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le juge des référés peut octroyer une provision à un détenu en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention. Elle rappelle tout d'abord que des conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine sont de nature à engager la responsabilité de la puissance publique vis-à-vis (...)
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