hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Réduire le plafond de l'indemnité des élus

Réduire le plafond de l'indemnité des élus

Une proposition de loi vise à diminuer le plafond des indemnités perçues par les élus.

Une proposition de loi visant à réduire le plafond de l'indemnité des élus a été déposée le 8 janvier 2014 par le député Guillaume Larrivé. La proposition dispose que les élus qui cumulent des responsabilités locales (vice-président d'un conseil régional, président d'une communauté d'agglomération et maire) ne pourront percevoir, en tout état de cause, un montant supérieur à l'indemnité parlementaire.Ce dispositif s'appliquera également aux (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules