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Suppression à l'Assemblée nationale des délégations pour les votes par scrutin public ordinaire

Suppression à l'Assemblée nationale des délégations pour les votes par scrutin public ordinaire

L'Assemblée nationale a décidé la suppression, à compter de la reprise des travaux du 8 avril 2014, des délégations pour les votes par scrutin public ordinaire.

Dans le cadre des réformes de transparence conduites par l'Assemblée nationale, le Bureau de l'Assemblée a décidé le 5 février 2014 à l'unanimité, de supprimer, à compter de la reprise des travaux le 8 avril 2014, les délégations pour les votes par scrutin public ordinaire. Dorénavant, en dehors des votes solennels sur l'ensemble des textes de loi, seuls les députés physiquement présents dans l'hémicycle pourront voter. Le nom de l'ensemble des votants (...)
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