Publication au JORF d'une ordonnance relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Une ordonnance portant application de l’article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a été présentée au Conseil des ministres du 9 juillet 2014 et publiée au Journal officiel le 11 juillet 2014. L’ordonnance complète les mesures relatives aux ressources humaines déjà prévues par la loi de (...)
Cet article est réservé aux abonnés