Les fautes professionnelles pouvant être commises par un agent de la fonction publique hospitalière ne sauraient être regardées comme revêtant le caractère de gravité autorisant qu'il soit procédé à son licenciement en dépit de son état de grossesse.
Mme A. a été recrutée, en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, par un centre hospitalier intercommunal par contrat à durée indéterminée (CDI) conclu le 26 mars 2008. Par une lettre en date du 12 septembre 2011, elle a informé le centre hospitalier de son état de grossesse, et par décision du 9 septembre 2011, le directeur du centre hospitalier a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Mme A. a alors saisi le (...)
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