Le syndrome dépressif ayant entraîné l'invalidité d'un adjudant de gendarmerie est consécutif à sa mise en examen pour corruption passive, laquelle n'a pu intervenir qu'à raison des fonctions qu'il exerçait.
Un adjudant de gendarmerie a été soupçonné d'avoir diligenté une enquête à l'encontre d'un concurrent d'une personne qui lui aurait procuré divers avantages et d'avoir ainsi commis le délit corruption passive et de trafic d'influence. Il a alors été mis en examen pour corruption passive et placé sous contrôle judiciaire, avant de bénéficier d'une ordonnance de non-lieu devenue définitive.Etant atteint d'un syndrome dépressif entraînant une invalidité (...)
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