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Interdiction de manifester prise par un préfet de police

Interdiction de manifester prise par un préfet de police

Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie d'une déclaration préalable de manifestation, d'apprécier le risque de troubles à l'ordre public et, sous le contrôle du juge administratif, de prendre les mesures de nature à prévenir lesdits troubles, dont, le cas échéant, l'interdiction de la manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l'ordre public.

Par un arrêté du 18 juillet 2014, le préfet de police de Paris a pris la décision d'interdiction d'une manifestation, les organisateurs de celle-ci ont saisi la justice administrative en référé suspension pour atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le droit de manifester.S'agissant de la condition d'urgence, ils soutenaient devant être appréciée en tenant compte de l'imminence de la manifestation, de l'intérêt public qui (...)
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