Les militaires précédemment domiciliés dans un département d'outre-mer, qui reçoivent une affectation en métropole, peuvent prétendre à une indemnité d'installation dans les mêmes conditions que les fonctionnaires civils de l'Etat.
M. A. a été recruté le 7 novembre 2004, dans le cadre des dispositions visant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils, comme contrôleur externe des douanes et affecté en Martinique. A la suite de sa mutation, en métropole, il a sollicité le bénéfice de la prime spécifique d'installation instituée par le décret du 20 décembre 2001, ce que lui a refusé le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nantes par une décision (...)
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