Les juges du fond portent une appréciation souveraine sur le point de savoir si l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral soumet des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
M.A., assistant social en service à au sein d'un établissement public de santé mentale, a demandé au directeur de cet établissement le bénéfice de la protection instituée par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, en soutenant qu'il était victime d'un harcèlement moral sur son lieu de travail. Sa demande ayant été rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a rejeté sa (...)
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