Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges.
Une proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges a été déposée le 9 décembre 2014 à l'Assemblée nationale par la députée Marie-Jo Zimmermann. La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 disposait que le territoire de la République formait une circonscription unique pour l’élection des députés européens, mais celle (...)
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