La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne la France pour traitement inhumain et dégradant en raison de la non-adaptation des conditions de détention au handicap d'un détenu.
Au cours d'une tentative d'évasion, un détenu écroué pour des faits d'assassinat, de tentative d'assassinat et de violences s'est fracturé la colonne vertébrale, ce qui a entraîné une paraplégie de ses membres inférieurs et une incontinence urinaire et anale.Arguant que les locaux de la maison d'arrêt n'étaient pas adaptés à son handicap, il demanda une suspension de peine.Débouté de sa demande par les juridictions nationales, le détenu a saisi la Cour (...)
Cet article est réservé aux abonnés