La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a condamné les époux Tibéri dans l'affaire des faux électeurs dans le 5ème arrondissement de Paris.
Des plaintes ont été déposées, au mois de mai 1997, par des candidats aux élections municipales de juin 1995 et aux élections législatives de mai 1997, dans le 5ème arrondissement de Paris, qui dénonçaient l'inscription indue sur les listes électorales d'électeurs ne résidant pas dans la circonscription. Une information a été ouverte au tribunal de Paris, du chef de manoeuvres frauduleuses tendant à porter atteinte à la sincérité du scrutin, et (...)
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