Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si la sanction proposée par un conseil de discipline statuant sur le recours d'un fonctionnaire territorial est proportionnée à la gravité des fautes qui lui sont reprochées.
Par un arrêté du 19 janvier 2011, le maire d'une commune a prononcé la révocation de M. A., fonctionnaire territorial. Par un avis du 26 septembre 2011, le conseil de discipline de recours de la région Lorraine a proposé la substitution de la sanction de révocation retenue par le maire par une sanction d'exclusion temporaire de six mois. Le tribunal administratif de Nancy a accueilli la demande de la commune tendant à l'annulation de l'avis rendu par le conseil (...)
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