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Suppression des réserves parlementaires : dépôt à l'Assemblée nationale

Suppression des réserves parlementaires : dépôt à l'Assemblée nationale

Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer les subventions octroyées par les parlementaires, dites réserves parlementaires.

Une proposition de loi visant à supprimer les subventions octroyées par les parlementaires, dites réserves parlementaires, a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er juin 2015. Les députés se sont appuyés sur les critiques adressées à l'octroi de ces subventions qui font valoir un manque de transparence concernant leur utilisation. Le texte vise ainsi à supprimer la possibilité laissée aux parlementaires de s'octroyer des crédits, non indispensable (...)
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