Publié au Journal officiel du 18 juin 2015, un arrêté du 3 juin 2015 a pour objet de supprimer, à compter du 15 juillet 2015, le composant électronique du modèle de permis de conduire défini par l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
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