Le détachement d'un enseignant chercheur n'est pas soumis à la consultation d'une commission administrative paritaire.
Par un arrêté, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a prononcé le détachement d'un professeur du Muséum national d'histoire naturelle auprès d'une école polytechnique. A la demande de l'établissement culturel, le juge administratif a annulé cet arrêté aux motifs que l'avis de la commission administrative paritaire compétente aurait dû être recueilli préalablement au détachement de l'enseignant. Statuant sur le pourvoi formé par (...)
Cet article est réservé aux abonnés