Un document d'information à caractère politique, distribué seul et qui ne comporte pas d'adresse de destinataire, relève de l'information politique ou de la propagande et n'est pas assimilable à de la publicité.
Dans une question du 13 janvier 2015, le député Hervé Pellois a interpellé le ministre de l'Economie sur le refus de la Poste de distribuer les documents expédiés à titre informatif par les représentants élus des institutions de la République dans les boîtes aux lettres comportant la mention "stop pub" et sur la nécessité de mettre fin à ces pratiques qui, selon lui, s'apparentent à du boycott vis-à-vis des bulletins d'information politique. Le 20 (...)
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