Le règlement direct de menues dépenses par le candidat peut être admis à la double condition que leur montant, en prenant en compte non seulement les dépenses intervenues après la désignation du mandataire financier mais aussi celles réglées avant cette désignation et qui n'auraient pas fait l'objet d'un remboursement par le mandataire, soit faible par rapport au total des dépenses du compte de campagne et négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. B., candidat aux élections municipales, au motif que le candidat avait payé directement certaines dépenses postérieurement à la désignation de son mandataire financier.Saisi par cette commission en application de l'article L. 52-15 du code électoral, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par un jugement du 12 février 2015, a déclaré M. B. (...)
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