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Tenue des élections régionales en période d'état d'urgence

Tenue des élections régionales en période d'état d'urgence

La situation de l'état d'urgence ne fait apparaître aucune circonstance qui imposerait d'envisager le report des élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015.

Suite à l'adoption de la loi du 20 novembre 2015 relative à l'état d'urgence, plusieurs requérants ont saisi le Conseil d'Etat afin qu'il juge ordonne au Premier ministre de reporter les élections régionales à la fin de la période d'état d'urgence, soutenant que la tenue des élections régionales les 6 et 13 décembre 2015, dans le cadre du régime d'état d'urgence, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la sûreté et à la libre (...)
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