Une circulaire du ministère de la Justice précise les modalités relatives aux élections régionales 2015 concernant les procurations, l'inscription sur les listes électorales et les permanences devant être tenues dans les tribunaux d’instance.
Une circulaire du ministère de la Justice du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales 2015 vient préciser les modalités et règles d’établissement des procurations, d’inscription sur les listes électorales et les règles de permanences dans les tribunaux d’instance. Concernant le vote par procuration, la circulaire présente tout d’abord une liste limitative des autorités habilitées à délivrer les procurations sur le territoire national et (...)
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