Une proposition de loi organique relative aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat le 25 novembre 2015.
Les sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte ont déposé une proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres le 25 novembre 2015. Les articles 1er, 2 et 4 suppriment ou modifient des dispositions devenues obsolètes ou inexactes. En outre, l'article 2 vise à permettre aux vice-présidents (...)
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