Une proposition de loi organique visant à modifier l'article 123 de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie portant sur l'instauration et le fonctionnement des institutions de la Nouvelle Calédonie a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi organique relative au fonctionnement du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a été déposée au Sénat le 12 octobre 2016.Elle modifie l'article 123 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie portant sur l'instauration et le fonctionnement des institutions de la Nouvelle Calédonie, telles que décidées par l'Accord de Nouméa.Elle contient un article unique qui prévoit que chacun des membres du gouvernement peut (...)
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