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Pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée : dépôt à l’AN

Pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée : dépôt à l’AN

Une proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 3 décembre 2015, le député Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée. Cette proposition de loi vise à étoffer, par une disposition de nature nécessairement organique, les règles de financement propre à l’élection présidentielle contenues dans la loi n° 62-1292 du 6 (...)
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