Une proposition de loi visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution a été déposée au Sénat.
Le 15 décembre 2015, le sénateur Jacques Mézard a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution au Sénat. Les auteurs de la présente proposition de loi préconisent d’inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 dans la Constitution pour conférer à ce texte plus de force politique et une plus grande portée (...)
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