Une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été déposée au Sénat.
Le 16 décembre 2015, les sénateurs Yannick Botrel et René Vandierendonck ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale. Ce projet de loi vise à définir des modalités d'association des parlementaires à la vie politique et institutionnelle locale, dans une perspective de meilleure prise en considération des retours de terrain et des expériences locales. L'article 1er vise, tout (...)
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