Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’ordonner au Président de la République d’y mettre fin.
Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955 a été déclaré par le décret 14 novembre 2015. Il a été prorogé, pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre, par la loi du 20 novembre 2015. La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre lui-même l’état d’urgence ou à défaut, d’ordonner au Président de la République (...)
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