Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Le 26 janvier 2016, le député Stéphane Saint-André a déposé une proposition de loi visant à reconnaitre le vote blanc aux élections à l’Assemblée nationale. L’auteur de cette proposition relève que malgré les avancées de la loi de février 2014 modifiant le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral, les bulletins blancs ne sont toujours pas pris en compte dans les suffrages exprimés. L’objet de cette proposition de loi vise donc à (...)
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