La proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires a été adoptée par le Sénat en première lecture, le 3 février 2016.
Une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires a été déposée au Sénat, le 1er octobre 2015. Les auteurs de ce texte considèrent que "les missions temporaires méconnaissent le principe de la séparation des pouvoirs, en induisant une confusion préjudiciable à la démocratie". En outre, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la réalisation de ces rapports (...)
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