Adoption à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.
Au cours du Conseil des ministres du 3 février 2016, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.Ce texte a été déposé au Sénat le même jour. A la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain à (...)
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