La décision par laquelle l'autorité administrative accepte la démission d'un agent non titulaire suite à une modification substantielle du contrat de travail doit-elle être regardée comme un licenciement ?
Un homme a été recruté en décembre 2001 par une commune en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions de directeur général de l'urbanisme et de l'habitat. Son contrat a été transformé en CDI à compter de juillet 2005. En octobre 2008, le maire a procédé à un changement d'affectation de l'intéressé en le nommant inspecteur général des services. Après avoir relevé que l'arrêté nommant l'agent inspecteur général des services (...)
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