Une proposition de loi relative à l’organisation du gouvernement et au statut de ses membres a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi constitutionnelle relative à l’organisation du gouvernement et au statut de ses membres a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 mars 2016. Déposée par le député Roger-Gérard Schwartzenberg, elle compléterait le titre III de la Constitution, dénommé "Le gouvernement". Celle-ci a pour objectif de définir l’organisation générale du gouvernement et de déterminer une nomenclature des ministères. Elle instaure également une (...)
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