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L'irrégularité d'une procédure de nomination doit conduire le juge à rechercher l'existence d'un éventuel préjudice

L'irrégularité d'une procédure de nomination doit conduire le juge à rechercher l'existence d'un éventuel préjudice

Le juge doit rechercher si l'irrégularité d'une procédure de nomination n'a pas entrainé une perte de chance sérieuse pour un professeur d'obtenir sa promotion professionnelle.

Une professeure de première classe à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris (ESPCI) a postulé, sans succès, notamment en 2007, 2008, 2009 et 2010, à la classe exceptionnelle du corps des professeurs de cette école. Elle a saisi le tribunal administratif afin qu'il condamne la ville de Paris à lui verser une indemnité de 250.000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus illégaux de (...)
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